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Identité de l'entreprise
Mentions CHRISTELLE GOSSELIN, ROMARIC LEFORESTIER ET ANNE FAUTRAT, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' pour contrat
CHRISTELLE GOSSELIN, ROMARIC LEFORESTIER ET ANNE FAUTRAT, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D', société civile professionnelle de notaires, au capital social de 582000,00 EURO, dont le siège social est situé au 23 RUE EMILE POIRIER, 50250 LA HAYE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 338717101 représentée par MME Anne FAUTRAT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CHRISTELLE GOSSELIN, ROMARIC LEFORESTIER ET ANNE FAUTRAT, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'
CHRISTELLE GOSSELIN, ROMARIC LEFORESTIER ET ANNE FAUTRAT, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D', société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 338717101, est en activité depuis 37 ans. Installée à LA HAYE (50250), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-10-2021. Anne FAUTRAT , Christelle GOSSELIN et Romaric LEFORESTIER sont gérants de l'entreprise CHRISTELLE GOSSELIN, ROMARIC LEFORESTIER ET ANNE FAUTRAT, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 26-12-1985 - il y a 38 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 09-10-2010 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 25 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 26-12-1985 à aujourd'hui 38 ans, 4 mois et 8 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
Noms commerciaux | CHRISTELLE GOSSELIN, ROMARIC LEFORESTIER ET ANNE FAUTRAT, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' | ||||
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Adresse postale | 23 RUE EMILE POIRIER 50250 LA HAYE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 338717101 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 33871710100038 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR73338717101 | ||||
Numéro RCS | Coutances D 338 717 101 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 09-10-2010 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 25 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 2 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Exercice de la profession de notaire | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Coutances Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-09-1986 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-12-1985 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 26-12-1985 à aujourd'hui 38 ans, 4 mois et 8 jours 20 à 49 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 582000,00 EURO Historique Du 03-02-2004 à aujourd'hui 20 ans, 2 mois et 30 jours Capital social : 582000,00 EURO |
Les 6 dirigeants de la société CHRISTELLE GOSSELIN, ROMARIC LEFORESTIER ET ANNE FAUTRAT, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'
Dirigeants mandataires de CHRISTELLE GOSSELIN, ROMARIC LEFORESTIER ET ANNE FAUTRAT, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 14-10-2021 | MME Anne FAUTRAT |
Depuis le 19-02-2011 | MME Christelle GOSSELIN |
Depuis le 20-07-2018 | M Romaric LEFORESTIER |
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Dirigeants : Christian LATOUCHE , Nathalie JARJAILLE FRAGOLA , Michel GUARDIA , Nathalie JARJAILLE FRAGOLA , Jean JAUMOUILLE et 21 autres
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique - Le cédant : Madame Léonie GUINEBAULT épouse PETITOT - Le cessionnaire : Madame Anne FAUTRAT. - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la répartition du capital. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Expédition d'un acte authentique - Le cédant : Monsieur Jean-René GAUTHIER - Le cessionnaire : Monsieur Romaric LEFORESTIER. - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Christelle GOSSELIN, Léonie PETITOT et Romaric LEFORESTIER notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des articles 2, 4 et 5 des statuts. - Expédition d'un acte authentique - Réalisation des conditions suspensives affectant la cession de parts du 11/08/2016. - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de Jean-René GAUTHIER, Christelle GOSSELIN et Léonie PETITOT, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de Jean-René GAUTHIER, Christelle GOSSELIN et Léonie PETITOT, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Réalisation de conditions suspensives suite à traités de cession de parts de SCP MONTACQ - GOSSELIN et GODEY - PETITOT en date du 31/12/2009. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Cession de parts sous conditions suspensives.Le cédant : Pierre MONTACQ - Le cessionnaire : Christelle HOLLEY. - Acte notarié - Expédition d'acte notarié du 31/12/09 et du 16/02/10 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Cession de parts sous conditions suspensives.Le cédant : Frédéric GODEY - Le cessionnaire : Léonie GUINEBAULT. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Le cédant : M. Patrick GANCEL - Le cessionnaire : M. Frédéric GODEY. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de Pierre MONTACQ, Jean-René GAUTHIER et Frédéric GODEY, notaires associés. - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CHRISTELLE GOSSELIN, ROMARIC LEFORESTIER ET ANNE FAUTRAT, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'
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