• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société CABINET MORELLE ET BARDOU

CABINET MORELLE ET BARDOU, société civile, immatriculée sous le SIREN 337956148, a été en activité pendant 33 ans. Installée à RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520), elle était spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 2 établissements  ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-02-2020. Jacques BARDOU est gérant et l'entreprise PLASSERAUD IP est associé de l'entreprise CABINET MORELLE ET BARDOU.


La société CABINET MORELLE ET BARDOU a été radiée le 27 mars 2020.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-04-1986  - il y a 38 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Société civile
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 3 mois et 16 jours

Société civile
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Du 01-04-1986

à aujourd'hui

38 ans, 1 mois et 3 jours

Société civile
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Noms commerciauxCABINET MORELLE ET BARDOU
Téléphone
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call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale9 AV DE L EUROPE 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
337956148
Numéro SIRET (siège)
33795614800031
Numéro RCSToulouse D 337 956 148
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Historique

Du 31-12-2011

à aujourd'hui

12 ans, 4 mois et 5 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

A....... (7.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 4 mois et 4 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

A....... (7.......)
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Activité principale déclaréeCONSEIL EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE (PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE TELS QUE BREVETS D'INVENTION, PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR, MAINTIEN ET SURVEILLANCE DES DROITS DE PROPRIETE).
Convention collective déduite:
Notariat (2205)
Informations juridiques
Statut RCS
closeRADIÉE  - au greffe de Toulouse
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
closeCESSATION
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSRadiée au RCS le 27-03-2020
Date d'enregistrement INSEECessée à l'INSEE le 31-12-2019
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Historique

Du 31-12-2019

à aujourd'hui

4 ans, 4 mois et 5 jours

Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX

0.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX X XXXXX

3.......
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
207483,00 EURO
Historique

Du 31-12-2011

à aujourd'hui

12 ans, 4 mois et 5 jours

Capital social : 207483,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 3 dirigeants de la société CABINET MORELLE ET BARDOU

Dirigeants mandataires de CABINET MORELLE ET BARDOU :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 31-12-2011 M Jacques BARDOU

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Mandataires de type : Associé
Depuis le 02-06-2023 PLASSERAUD IP

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Les bénéficiaires effectifs de la société CABINET MORELLE ET BARDOU

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Statuts mis à jour - Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification des statuts 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Statuts mis à jour - Modification relative aux associés Cession de parts - Acte - Modification relative aux associés Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification relative aux associés Cession de parts 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile 7,90€
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Acte sous seing privé - Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Cession de parts Cession de parts - Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Cession de parts Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Cession de parts Cession de parts 7,90€
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Chiffres clés de CABINET MORELLE ET BARDOU

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 5 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine 2,90€
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Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise CABINET MORELLE ET BARDOU

Analyse indisponible pour cette société

2 établissements de la société CABINET MORELLE ET BARDOU

Etablissement Siège social

CABINET MORELLE ET BARDOU - 31520Fermé

Ancien Siège en activité pendant 17 ans

Adresse : 9 AV DE L EUROPE - 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE

Etablissement secondaire

CABINET MORELLE ET BARDOU - 31400Fermé

Ancien établissement en activité pendant 14 ans

Adresse : 5 BD DE LA MEDITERRANEE - 31400 TOULOUSE

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