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Identité de l'entreprise
Mentions BREVETIX pour contrat
BREVETIX, société à responsabilité limitée, au capital social de 150000,00 EURO, dont le siège social est situé au RTE DE SERVICE EDF, 68680 KEMBS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 477865786 représentée par M Jean SCHERRER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société BREVETIX
BREVETIX, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 477865786, est active depuis 19 ans. Domiciliée à KEMBS (68680), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 35000,00 EU. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-04-2011. Jean SCHERRER est gérant de la société BREVETIX.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 18-06-2004 - il y a 19 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 03-08-2004 à aujourd'hui 19 ans, 10 mois et 3 jours Société à responsabilité limitée Du 18-06-2004 à aujourd'hui 19 ans, 11 mois et 19 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | BREVETIX | ||||
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Adresse postale | RTE DE SERVICE EDF 68680 KEMBS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 477865786 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 47786578600016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR32477865786 | ||||
Numéro RCS | Mulhouse B 477 865 786 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Historique Du 02-07-2011 à aujourd'hui 12 ans, 11 mois et 5 jours Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 5 jours Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, création, gestion de brevets et marques. Développement de savoir faire industriel pouvant donner lieu à dépôt de brevet ou non | ||||
Convention collective déduite: | Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Mulhouse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-08-2004 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 18-06-2004 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 150000,00 EURO Historique Du 12-10-2004 à aujourd'hui 19 ans, 7 mois et 26 jours Capital social : 150000,00 EURO | |||||
Chiffre d'affaires 2022 | 35000.00 EU |
Les 3 dirigeants de la société BREVETIX
Dirigeants mandataires de BREVETIX :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 30-11-2004 | M Jean SCHERRER |
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Entreprise liée à BREVETIX
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Constitution - Rapport du commissaire aux apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
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Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de BREVETIX
Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | 282100 EU | - - - | |
dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 227600 EU | - - - |
dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | 35000 EU | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 9300 EU | - - - | |
Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Les 16 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BREVETIX
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
L'établissement de la société BREVETIX
BREVETIX - 68680Actif
Etablissement Siège en activité depuis 19 ansAdresse : RTE DE SERVICE EDF - 68680 KEMBS