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Identité de l'entreprise
Mentions BAYART IMMOBILIER pour contrat
BAYART IMMOBILIER, société par actions simplifiée, au capital social de 600000,00 EURO, dont le siège social est situé au 16 RUE SAINT ELOI, 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 451299754 représentée par MME Patricia BAYART agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société BAYART IMMOBILIER
BAYART IMMOBILIER, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 451299754, est en activité depuis 20 ans. Localisée à ROUEN (76000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la promotion immobilière de logements. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 0,00 EU. Le total du bilan a diminué de 10,21 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 3 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité. Patricia BAYART est président de la société BAYART IMMOBILIER.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 19-12-2003 - il y a 20 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 13-01-2004 à aujourd'hui 20 ans, 3 mois et 16 jours Société par actions simplifiée Du 19-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 4 mois et 11 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | BAYART IMMOBILIER | ||||
| |||||
| Adresse postale | 16 RUE SAINT ELOI 76000 ROUEN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 451299754 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 45129975400031 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR46451299754 | ||||
| Numéro RCS | Rouen B 451 299 754 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Promotion immobilière de logements (4110A) Historique Du 06-05-2008 à aujourd'hui 15 ans, 11 mois et 24 jours Promotion immobilière de logements (4110A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 28 jours Promotion immobilière de logements (4110A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX P....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Toutes opérations de promotion immobilière, l'achat, la vente, l'échange, la conception et d'une manière générale la commercialisation de tous biens immobiliers, toutes opérations d'achat, vente, location de matériels de bâtiment et de travaux publics et de tous matériels en général, toutes prestations de services s y rapportant, la prise de participation dans toutes sociétés. | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Rouen Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-12-2003 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-12-2003 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 18-07-2022 à aujourd'hui 1 an, 9 mois et 13 jours 1 à 2 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 3....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 600000,00 EURO Historique Du 03-08-2022 à aujourd'hui 1 an, 8 mois et 27 jours Capital social : 600000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Score extra-financier de la société BAYART IMMOBILIER
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
A
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 6 dirigeants de la société BAYART IMMOBILIER
Dirigeants mandataires de BAYART IMMOBILIER :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 12-09-2018 | MME Patricia BAYART |
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Les bénéficiaires effectifs de la société BAYART IMMOBILIER
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Dirigeants : Hugues BAYART , Patricia MARIE DIT CHATEL
AUDIT CONSEILS ET INFORMATIQUES
Cité 2 fois entre 2009 et 2022
Dirigeants : Christophe MAURIN , Olivier BOSSARD , Henri BOUCHETEIL
Cité 2 fois entre 2013 et 2015
Dirigeants : AUDIT CONSEILS ET INFORMATIQUE , VAL AUDIT , BAYART IMMOBILIER
Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : BAYART IMMOBILIER , Xavier ARLOT , Jean-Philippe BIANCHI , Patricia MARIE DIT CHATEL , BAYART IMMOBILIER et 1 autre
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : BAYART IMMOBILIER , FLAT-INVEST , Patricia BAYART , Sebastien VILLERY
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Extrait de décision(s) des associés - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire - Extrait de décision(s) des associés - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) du président - Constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital social. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de décision(s) des associés - sous condition suspensive d'absence d'oppositions émanant des créanciers sociaux. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de décision(s) des associés - Démission de directeur général - Extrait de décision(s) des associés - Démission de président - Extrait de décision(s) des associés - Nomination de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée - Nomination de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Attestation de dépôt des fonds - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de BAYART IMMOBILIER - Procès-verbal d'assemblée - modification de l'article 3 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de BAYART IMMOBILIER - Procès-verbal d'assemblée - modification de l'article 3 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à ROUEN, 16-18 rue Saint-Eloi. - Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 4 et suppression du deuxième paragraphe de l'article 18 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à ROUEN, 16-18 rue Saint-Eloi. - Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 4 et suppression du deuxième paragraphe de l'article 18 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital et délégation de pouvoirs au Président - Décision(s) du président - Modalité de l'augmentation de capital - Décision(s) du président - Réalisation de l'augmentation de capital et modification des articles 6 et 7 desstatuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital et délégation de pouvoirs au Président - Décision(s) du président - Modalité de l'augmentation de capital - Décision(s) du président - Réalisation de l'augmentation de capital et modification des articles 6 et 7 desstatuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital et délégation de pouvoirs au Président - Décision(s) du président - Modalité de l'augmentation de capital - Décision(s) du président - Réalisation de l'augmentation de capital et modification des articles 6 et 7 desstatuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital et délégation de pouvoirs au Président - Décision(s) du président - Modalité de l'augmentation de capital - Décision(s) du président - Réalisation de l'augmentation de capital et modification des articles 6 et 7 desstatuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée - Refonte des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée - Transmission universelle du patrimoine de la société ETUDES REALISATIONSIMMOBILIERES-E.R.I. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à PETIT QUEVILLY, 70 rue Pierre Corneille, Parc des Alliés - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 4 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de BAYART IMMOBILIER
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 1298000 EU | - - - | |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 568200 EU | - - - |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | 0 EU | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | -300200 EU | - - - | |
| Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Les 27 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Réduction de capital social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BAYART IMMOBILIER
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
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BAYART IMMOBILIER - 76000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 13 ansAdresse : 16 RUE SAINT ELOI - 76000 ROUEN
BAYART IMMOBILIER - 76800Fermé
Ancien établissement en activité pendant 2 ansAdresse : 46 RUE DESIRE GRANET - 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY