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Identité de l'entreprise
Mentions BATI-SOLEIL pour contrat
BATI-SOLEIL, société par actions simplifiée, au capital social de 30000,00 EURO, dont le siège social est situé au FONTENAY, 49520 OMBREE D'ANJOU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 328579966 représentée par M Frederic TOUEILLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société BATI-SOLEIL
BATI-SOLEIL, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 328579966, est active depuis 40 ans. Domiciliée à OMBREE D'ANJOU (49520), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la production d'électricité. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-04-2023. Frederic TOUEILLE est président, Jacqueline TOUEILLE et Jean-Paul TOUEILLE sont directeurs généraux de l'entreprise BATI-SOLEIL.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 19-11-1983 - il y a 40 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 02-06-2023 à aujourd'hui 11 mois et 6 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du 15-04-2023 à aujourd'hui 1 an et 23 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX G....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... | |||||
Noms commerciaux | BATI-SOLEIL | ||||
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Adresse postale | FONTENAY 49520 OMBREE D'ANJOU | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 328579966 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 32857996600016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR11328579966 | ||||
Numéro RCS | Angers B 328 579 966 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Production d'électricité (3511Z) Historique Du 02-06-2023 à aujourd'hui 11 mois et 6 jours Production d'électricité (3511Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 15-04-2023 à aujourd'hui 1 an et 23 jours Production d'électricité (3511Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX E....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Élevage d autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Élevage de vaches laitières | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Angers Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-12-1983 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-11-1983 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 19-11-1983 à aujourd'hui 40 ans, 5 mois et 19 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 30000,00 EURO Historique Du 30-03-2017 à aujourd'hui 7 ans, 1 mois et 8 jours Capital social : 30000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
Les 6 dirigeants de la société BATI-SOLEIL
Dirigeants mandataires de BATI-SOLEIL :
Mandataires de type : Président
Depuis le 30-03-2017 | M Frederic TOUEILLE |
Mandataires de type : Directeur général
Depuis le 19-01-2005 | MME Jacqueline TOUEILLE |
Depuis le 28-11-2006 | M Jean-Paul TOUEILLE |
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Entreprise liée à BATI-SOLEIL
Cité 1 fois en 2023
Dirigeants : Aurelie CROCHET , Jean-Francois ESTEVE
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Adjonction d'activité(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DES DIRIGEANTS ET ASSOCIES - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - MISE A JOUR DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en GAEC - Statuts mis à jour - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - SUPPRESSION DE LA VARIABILITE DU CAPITAL SOCIALENTREE D UNE NOUVELLE ASSOCIEE - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - PRISE EN COMPTE DE DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT D'HOIRIE DE PARTS PAR M MME TOUEILLE HENRI A LEUR FILS JEAN PAUL ENTREE D'UNE NOUVELLE ASSOCIEE ET NOMINATION AUX FONCTIONS DE GERANTE Augmentation de capital REITERATION DE LA CESSATION D'ACTIVITE ET DE LA DEMISSION DE LA GERANCE D'UN ASSOCIE MR TOUEILLE HENRI MODIFICATION DES STATUTS - Statuts mis à jour - PRISE EN COMPTE DE DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT D'HOIRIE DE PARTS PAR M MME TOUEILLE HENRI A LEUR FILS JEAN PAUL ENTREE D'UNE NOUVELLE ASSOCIEE ET NOMINATION AUX FONCTIONS DE GERANTE Augmentation de capital REITERATION DE LA CESSATION D'ACTIVITE ET DE LA DEMISSION DE LA GERANCE D'UN ASSOCIE MR TOUEILLE HENRI MODIFICATION DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT D'HOIRIE - AU 1ER NOVEMBRE 1992 -CONSENTIE PAR M MME TOUEILLE HENRI A LEUR FILS JEAN PAUL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de BATI-SOLEIL
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 6 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, transformation d'un GAEC. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BATI-SOLEIL
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L'établissement de la société BATI-SOLEIL
BATI-SOLEIL - 49520Actif
Etablissement Siège en activité depuis 40 ansAdresse : FONTENAY - 49520 OMBREE D'ANJOU