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Identité de l'entreprise
Mentions ASS DROIT ET LOI pour contrat
ASS DROIT ET LOI, demeurant au 13 BD SAINT MARCEL, 75013 PARIS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 414646471 00014, agissant en sa qualité d'Association déclarée.
Présentation de la société ASS DROIT ET LOI
ASS DROIT ET LOI, association déclarée, immatriculée sous le SIREN 414646471, est active depuis 26 ans. Localisée à PARIS (75013), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 05-09-1997 - il y a 26 ans | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Association déclarée Historique Du 05-09-1997 à aujourd'hui 26 ans, 8 mois et 19 jours Association déclarée | |||||
| Noms commerciaux | ASS DROIT ET LOI | ||||
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| Adresse postale | 13 BD SAINT MARCEL 75013 PARIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 414646471 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41464647100014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR76414646471 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 23 jours Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX O....... (9.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-09-1997 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 05-09-1997 à aujourd'hui 26 ans, 8 mois et 19 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Les bénéficiaires effectifs de la société ASS DROIT ET LOI
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Chiffres clés de ASS DROIT ET LOI
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ASS DROIT ET LOI
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L'établissement de la société ASS DROIT ET LOI
ASS DROIT ET LOI - 75013Actif
Etablissement Siège en activité depuis 26 ansAdresse : 13 BD SAINT MARCEL - 75013 PARIS