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Identité de l'entreprise
Mentions ARTEFACT pour contrat
ARTEFACT, société par actions simplifiée, au capital social de 90000,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 RUE DES IRIS, 27430 ANDE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 479264244 représentée par M Jean-Michel LELOUP agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société ARTEFACT
ARTEFACT, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 479264244, est active depuis 19 ans. Établie à ANDE (27430), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des transports routiers de fret de proximité. Sur l'année 2013 elle réalise un chiffre d'affaires de 132000,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 17,12 % entre 2012 et 2013. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-10-2020. Jean-Michel LELOUP est président de l'entreprise ARTEFACT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 02-10-2004 - il y a 19 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 07-10-2020 à aujourd'hui 3 ans, 6 mois et 23 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 31-03-2020 à aujourd'hui 4 ans et 29 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | ARTEFACT | ||||
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| Adresse postale | 3 RUE DES IRIS 27430 ANDE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 479264244 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 47926424400019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR59479264244 | ||||
| Numéro RCS | Evreux B 479 264 244 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Transports routiers de fret de proximité (4941B) Historique Du 24-02-2018 à aujourd'hui 6 ans, 2 mois et 4 jours Transports routiers de fret de proximité (4941B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 02-01-2018 à aujourd'hui 6 ans, 3 mois et 26 jours Transports routiers de fret de proximité (4941B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | le transport public routier de marchandises.le négoce et la location de tous types de véhicules et matériels, conseil,expertise et formation dans le domaine du transports, conseil en sécurité en matière de transport de matières, le développement de logiciels informatiques destinés au transport routier de marchandises.l'acquisition, la gestion et la cession de participations dans toutes sociétés française ou étrangères quels que soient leur objet social et leur activité, La gestion de son propre patrimoine,tant immobilier que mobilier et de tout patrimoine, quelle que soit sa composition, appartenant à toutes personnes physiques ou morales, l'achat, la vente, la prise à bail, la location , la gérance , la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le mème objet ou un objet similaire ou connexe | ||||
| Convention collective déduite: | Transports routiers (16) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Evreux Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-11-2004 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-10-2004 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 31-03-2020 à aujourd'hui 4 ans et 29 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 0....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 90000,00 EURO Historique Du 21-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 8 jours Capital social : 90000,00 EURO | |||||
Le dirigeant de la société ARTEFACT
Dirigeants mandataires de ARTEFACT :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 21-12-2004 | M Jean-Michel LELOUP |
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Entreprises liées à ARTEFACT
Cité 7 fois en 2019
Dirigeants : Jean-Michel LELOUP , CRIFA , Jean BESSON et 1 autre
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des principales activités - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports - SUR L'APPORT EN CAPITAL - Statuts constitutifs - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Fusion définitive - Traité de fusion - entre la societe TRANSAC INTER ET LA SOCIETE JML PARTICIPATIONS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Fusion définitive - Traité de fusion - entre la societe TRANSAC INTER ET LA SOCIETE JML PARTICIPATIONS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Fusion définitive - Traité de fusion - entre la societe TRANSAC INTER ET LA SOCIETE JML PARTICIPATIONS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Fusion définitive - Traité de fusion - entre la societe TRANSAC INTER ET LA SOCIETE JML PARTICIPATIONS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Traité de fusion - entre JML PARTICIPATIONS d'une part et LA SOCIETE TRANSAC INTER d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Traité de fusion - entre JML PARTICIPATIONS d'une part et LA SOCIETE TRANSAC INTER d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de ARTEFACT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 21 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2005) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ARTEFACT
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
L'établissement de la société ARTEFACT
ARTEFACT - 27430Actif
Etablissement Siège en activité depuis 19 ansAdresse : 3 RUE DES IRIS - 27430 ANDE