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Identité de l'entreprise
Mentions ARTEFACT pour contrat
ARTEFACT, société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration, au capital social de 122000,00 EURO, dont le siège social est situé au 67 AV GUSTAVE FLAUBERT, 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 323913632 représentée par M Laurent LE BOUETTE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société ARTEFACT
ARTEFACT, société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 323913632, est active depuis 42 ans. Implantée à ROUEN (76000), elle est spécialisée dans le secteur des activités d'architecture. Son effectif est compris entre 50 et 99 salariés. Sur l'année 2021 elle réalise un chiffre d'affaires de 5727900,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 6,65 % entre 2020 et 2021. Societe.com recense 3 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 17 mandataires depuis le début de son activité. Laurent LE BOUETTE est président du conseil d'administration, Laurent LE BOUETTE est directeur général et Philippe PLOUCHARD est directeur général délégué de l'entreprise ARTEFACT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 11-12-1981 - il y a 42 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 9 jours Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration Du 30-09-1995 à aujourd'hui 28 ans, 6 mois et 29 jours Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | ARTEFACT | ||||
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| Adresse postale | 67 AV GUSTAVE FLAUBERT 76000 ROUEN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 323913632 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32391363200028 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR49323913632 | ||||
| Numéro RCS | Rouen D 323 913 632 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités d'architecture (7111Z) Historique Du 24-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 5 jours Activités d'architecture (7111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 27 jours Activités d'architecture (7111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice en commun par ses membres de la profession d'architecte. | ||||
| Convention collective déduite: | Entreprises d'architecture (2332) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Rouen Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 06-04-1982 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 11-12-1981 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 50 à 99 salariés Historique Du 03-12-2018 à aujourd'hui 5 ans, 4 mois et 26 jours 50 à 99 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX 2....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 122000,00 EURO Historique Du 13-07-2018 à aujourd'hui 5 ans, 9 mois et 17 jours Capital social : 122000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Score extra-financier de la société ARTEFACT
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
B
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 6 dirigeants de la société ARTEFACT
Dirigeants mandataires de ARTEFACT :
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
| Depuis le 29-05-2019 | M Laurent LE BOUETTE |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 20-11-2010 | M Laurent LE BOUETTE |
Mandataires de type : Directeur général délégué
| Depuis le 29-05-2019 | M Philippe PLOUCHARD |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 03-12-2021 | MME Amelie EHRMAN |
| Depuis le 13-07-2018 | M Patrick FAILLER |
| Depuis le 18-04-2024 | M Louis FALCON DE LONGEVIALLE |
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ATTICA URBANISME PAYSAGE ENVIRONNEMENT
Cité 3 fois entre 2001 et 2012
Dirigeants : Julie DUBOIS , Sylvain HUOT , Marie SUIRO , Jeremie SUIRO et 3 autres
GROUPE LAVIALE AUDIT, CONSEIL, EXPERTISE COMPTABLE
Cité 1 fois en 2018
Dirigeants : Cecile ROLLIN , Cedric LODDE , Eric MESSINA , Jean-Pierre MOISSET , Eric ROLLIN et 8 autres
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination d'administrateurs - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Prorogation de la durée de la société - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Mise en harmonie des statuts - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Confirmation des fonctions de directeur général délégué - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration et directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - de la société NATRIX (société absorbée) par la société ARTEFACT (société absorbante) - Déclaration de conformité - de la société NATRIX (société absorbée) par la société ARTEFACT (société absorbante) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports - sur la valeur des apports en nature de la société NATRIX à la société ARTEFACT dans le cadre de la fusion par absorption de la société NATRIX (société absorbée) par la société ARTEFACT (société absorbante). | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Traité de fusion - Fusion absorption de la société NATRIX (société absorbée) par la société ARTEFACT (société absorbante) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - renouvellement de mandats d'administrateurs renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Mise en harmonie des statuts - Procès-verbal d'assemblée - Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l'ordonnance du 18/09/2000-la Loi du 19/02/2001 - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Mise en harmonie des statuts - Procès-verbal d'assemblée - Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l'ordonnance du 18/09/2000-la Loi du 19/02/2001 - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Mise en harmonie des statuts - Procès-verbal d'assemblée - Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l'ordonnance du 18/09/2000-la Loi du 19/02/2001 - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Divers - MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital Transformation en SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME Modification de la date de clôture de l'exercice social Changement de dénomination en celle de ARTEFACT - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation de capital Transformation en SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME Modification de la date de clôture de l'exercice social Changement de dénomination en celle de ARTEFACT - Divers - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION Augmentation de capital Transformation en SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME Modification de la date de clôture de l'exercice social Changement de dénomination en celle de ARTEFACT - Statuts mis à jour - Augmentation de capital Transformation en SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME Modification de la date de clôture de l'exercice social Changement de dénomination en celle de ARTEFACT - Divers - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Augmentation de capital Transformation en SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME Modification de la date de clôture de l'exercice social Changement de dénomination en celle de ARTEFACT - Divers - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS Augmentation de capital Transformation en SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME Modification de la date de clôture de l'exercice social Changement de dénomination en celle de ARTEFACT - Divers - NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Augmentation de capital Transformation en SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME Modification de la date de clôture de l'exercice social Changement de dénomination en celle de ARTEFACT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
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| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de ARTEFACT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 32 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ARTEFACT
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
3 établissements de la société ARTEFACT
ARTEFACT - 76000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 37 ansAdresse : 67 AV GUSTAVE FLAUBERT - 76000 ROUEN
ARTEFACT - 75010Actif
Etablissement secondaire en activité depuis 6 ansAdresse : 99 RUE DU FBG DU TEMPLE - 75010 PARIS