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Identité de l'entreprise
Mentions ARTCASE pour contrat
ARTCASE, société par actions simplifiée, au capital social de 7000,00 EURO, dont le siège social est situé au 16 RUE DES VIGNES, 38150 SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 539092890 représentée par M Xavier BILLOTEY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société ARTCASE
ARTCASE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 539092890, est active depuis 12 ans. Établie à SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU (38150), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la vente à domicile. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Sur l'année 2013 elle réalise un chiffre d'affaires de 167400,00 EU. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-01-2012. Xavier BILLOTEY est président de la société ARTCASE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-02-2012 - il y a 12 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 21-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 3 mois et 14 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du 01-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 3 mois et 3 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | ARTCASE | ||||
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Adresse postale | 16 RUE DES VIGNES 38150 SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 539092890 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53909289000018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR10539092890 | ||||
Numéro RCS | Vienne B 539 092 890 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Vente à domicile (4799A) Historique Du 21-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 3 mois et 14 jours Vente à domicile (4799A) Du 01-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 3 mois et 3 jours Vente à domicile (4799A) | |||||
Activité principale déclarée | Vente de columbariums, aménagement d'espaces cinéraires et funéraires | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Vienne Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-01-2012 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-02-2012 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 3 mois et 3 jours 3 à 5 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 7000,00 EURO Historique Du 21-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 3 mois et 14 jours Capital social : 7000,00 EURO |
Score extra-financier de la société ARTCASE
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
B
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Le dirigeant de la société ARTCASE
Dirigeants mandataires de ARTCASE :
Mandataires de type : Président
Depuis le 21-01-2012 | M Xavier BILLOTEY |
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Entreprise liée à ARTCASE
Cité 1 fois en 2012
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Yann GERARDIN , Thierry LABORDE , Jacques ASCHENBROICH et 85 autres
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale par création | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale par création | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de ARTCASE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 11 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/06/2023) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/06/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ARTCASE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
L'établissement de la société ARTCASE
ARTCASE - 38150Actif
Etablissement Siège en activité depuis 12 ansAdresse : 16 RUE DES VIGNES - 38150 SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU