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Identité de l'entreprise
Mentions ALTA ALATIS PATENT pour contrat
ALTA ALATIS PATENT, société par actions simplifiée, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 RUE PAUL ESCUDIER, 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 852765668 représentée par MME Anne DESMOUSSEAUX agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société ALTA ALATIS PATENT
ALTA ALATIS PATENT, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 852765668, est en activité depuis 4 ans. Située à PARIS (75009), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 31-12-2020. Anne DESMOUSSEAUX est président, Marc BROYDE et Francois LEGRAND sont directeurs généraux de l'entreprise ALTA ALATIS PATENT.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 03-04-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 31-07-2019 à aujourd'hui 4 ans, 10 mois et 2 jours Société par actions simplifiée Du 03-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 1 jour Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | ALTA ALATIS PATENT | ||||
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Adresse postale | 3 RUE PAUL ESCUDIER 75009 PARIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 852765668 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 85276566800037 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR04852765668 | ||||
Numéro RCS | Paris D 852 765 668 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 31-07-2019 à aujourd'hui 4 ans, 10 mois et 2 jours Activités juridiques (6910Z) Du 03-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 1 jour Activités juridiques (6910Z) | |||||
Activité principale déclarée | Exercice en commun en France et à l'étranger, des professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle. | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Paris Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-07-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 03-04-2019 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 03-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 1 jour 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 10000,00 EURO Historique Du 31-07-2019 à aujourd'hui 4 ans, 10 mois et 2 jours Capital social : 10000,00 EURO |
Les 3 dirigeants de la société ALTA ALATIS PATENT
Dirigeants mandataires de ALTA ALATIS PATENT :
Mandataires de type : Président
Depuis le 31-07-2019 | MME Anne DESMOUSSEAUX |
Mandataires de type : Directeur général
Depuis le 31-07-2019 | M Marc BROYDE |
Depuis le 31-07-2019 | M Francois LEGRAND |
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Entreprises liées à ALTA ALATIS PATENT
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Attestation de dépôt des fonds - Divers - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts constitutifs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de ALTA ALATIS PATENT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 5 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ALTA ALATIS PATENT
Analyse bientôt disponible pour cette société
3 établissements de la société ALTA ALATIS PATENT
ALTA ALATIS PATENT - 75009Actif
Etablissement Siège en activité depuis 3 ansAdresse : 3 RUE PAUL ESCUDIER - 75009 PARIS
ALTA ALATIS PATENT - 75008Fermé
Ancien établissement en activité pendant moins d'1 anAdresse : 109 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS