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Mentions AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN pour contrat
AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 805200,00 EURO, dont le siège social est situé au 24 RUE FRED SCAMARONI, 14000 CAEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 382336543 représentée par MME Agnes ENAULT-PASCREAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 382336543, est active depuis 32 ans. Implantée à CAEN (14000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-02-2013. Agnes ENAULT-PASCREAU , Jean-Charles RAULT sont gérants et Agnes ENAULT-PASCREAU est associé de la société AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-05-1991 - il y a 32 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 05-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 2 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 15-05-1991 à aujourd'hui 32 ans, 11 mois et 21 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
| Noms commerciaux | AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN | ||||
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| Adresse postale | 24 RUE FRED SCAMARONI 14000 CAEN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 382336543 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38233654300022 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR64382336543 | ||||
| Numéro RCS | Caen D 382 336 543 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 05-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 2 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 4 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Activités juridiques | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Caen Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-07-1991 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-05-1991 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 03-04-2021 à aujourd'hui 3 ans, 1 mois et 2 jours 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 2....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 805200,00 EURO Historique Du 31-07-2007 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 5 jours Capital social : 805200,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
Dirigeants mandataires de AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 19-01-2005 | MME Agnes ENAULT-PASCREAU |
| Depuis le 16-02-2013 | M Jean-Charles RAULT |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 27-12-2023 | MME Agnes ENAULT-PASCREAU |
| Depuis le 27-12-2023 | M Jean-Charles RAULT |
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Dirigeants : Aurelie HELLEGOUARCH , Marc HELLEGOUARCH , Rene HELLEGOUARCH
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - sous condition suspensive - Acte notarié - LE BIHAN Christine à Thibaud PASCREAU et Agnès ENAULT-PASCREAU - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de Thibaud PASCREAU et Agnès ENAULT-PASCREAU notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Avenant à la cession de parts sociales | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - sous condition suspensive - Acte notarié - LE BIHAN Christine à Thibaud PASCREAU et Agnès ENAULT-PASCREAU - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de Thibaud PASCREAU et Agnès ENAULT-PASCREAU notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - sous condition suspensive - Acte notarié - LE BIHAN Christine à Thibaud PASCREAU et Agnès ENAULT-PASCREAU - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de Thibaud PASCREAU et Agnès ENAULT-PASCREAU notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de THIBAUD PASCREAU, AGNES ESNAULT PASCREAU ET CHRISTINE LE BIHAN,NOTAIRES ASSOCIES - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège CAEN, 24 RUE FRED SCAMARONI - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 4 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - cessation d'activité. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
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AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN - 14000Fermé
Ancien Siège en activité pendant 21 ansAdresse : 24 RUE FRED SCAMARONI - 14000 CAEN
AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN - 14000Fermé
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