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Identité de l'entreprise

Présentation de la société ACTA

ACTA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 490364254, est en activité depuis 17 ans. Établie à NICE (06300), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Sur l'année 2011 elle réalise un chiffre d'affaires de 1832900,00 EU. Le total du bilan a diminué de 18,48 % entre 2010 et 2011. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-12-2021. Stephanie ARNAUD est gérant de la société ACTA.

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
31-05-2006  - il y a 17 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Historique

Du 25-01-2019

à aujourd'hui

5 ans, 3 mois et 6 jours

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX XX XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......
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Du 26-03-2018

à aujourd'hui

6 ans, 1 mois et 6 jours

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......
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Noms commerciauxACTA
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale16 PL GARIBALDI 06300 NICE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
490364254
Numéro SIRET (siège)
49036425400014
Numéro TVA Intracommunautaire
FR86490364254
Numéro RCSNice D 490 364 254
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Historique

Du 19-08-2008

à aujourd'hui

15 ans, 8 mois et 12 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

A....... (7.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 3 mois et 30 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX X XXXX XX X XXXXX

A....... (7.......)
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Activité principale déclaréeNotaire.
Convention collective déduite:
Notariat (2205)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Nice
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 31-05-2006
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 31-05-2006
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
10 à 19 salariés
Historique

Du 26-03-2018

à aujourd'hui

6 ans, 1 mois et 6 jours

10 à 19 salariés

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

6.......
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
537500,00 EURO
Historique

Du 03-02-2016

à aujourd'hui

8 ans, 2 mois et 28 jours

Capital social : 537500,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX X XXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX X XXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXXX XXXX
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 2 dirigeants de la société ACTA

Dirigeants mandataires de ACTA :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 01-03-2012 MME Stephanie ARNAUD

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Les bénéficiaires effectifs de la société ACTA

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MONSIEUR VINCENT GUIDA

Cité 2 fois en 2016

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Cité 1 fois en 2009

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Contrat d'apport - Rapport du commissaire aux apports 7,90€
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Statuts constitutifs 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination de président - Statuts mis à jour 7,90€
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Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation 7,90€
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Rapport du commissaire à la transformation 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte modificatif - Divers - Acte modificatif - de l'article 7 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour 7,90€
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Chiffres clés de ACTA

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Les 14 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise ACTA

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Evolution de l'activitéexpand_more
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L'établissement de la société ACTA

Etablissement Siège social

ACTA - 06300Actif

Etablissement Siège en activité depuis 17 ans

Adresse : 16 PL GARIBALDI - 06300 NICE

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