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Mentions CABINET ROUX EXPERIOR pour contrat
CABINET ROUX EXPERIOR, société à responsabilité limitée, au capital social de 37300,00 EURO, dont le siège social est situé au 91 AV DE LA REPUBLIQUE, 75011 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 482806676 représentée par M Stephane DOSNE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CABINET ROUX EXPERIOR
CABINET ROUX EXPERIOR, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 482806676, a été active pendant 8 ans. Établie à PARIS (75011), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Sur l'année 2011 elle réalise un chiffre d'affaires de 1810500,00 EU. Le total du bilan a diminué de 11,12 % entre 2010 et 2011. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-04-2013. Stephane DOSNE est gérant de l'entreprise CABINET ROUX EXPERIOR.
L'entreprise CABINET ROUX EXPERIOR a été radiée le 24 juin 2013.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-06-2005 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SARL unipersonnelle Historique Du 30-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 5 jours SARL unipersonnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX X XXXXX S....... Du 20-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 10 mois et 12 jours Société à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | CABINET ROUX EXPERIOR | ||||
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Adresse postale | 91 AV DE LA REPUBLIQUE 75011 PARIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 482806676 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 48280667600029 | ||||
Numéro RCS | Paris B 482 806 676 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Historique Du 20-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 12 jours Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 31 jours Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
Convention collective déduite: | Prestataires de services secteur tertiaire (2098) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Paris | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 24-06-2013 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 10-05-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 37300,00 EURO Historique Du 24-04-2007 à aujourd'hui 17 ans, 6 mois et 11 jours Capital social : 37300,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
Entreprises liées à CABINET ROUX EXPERIOR
IN EXTENSO EXPERTISE ASSURANCE
Cité 9 fois entre 2012 et 2016
Cité 2 fois entre 2007 et 2013
Dirigeants : Marc JOLY , Marc JOLY , DURAMEN , Caroline DALMAZ , Philippe GUYOT et 32 autres
Cité 2 fois en 2012
Cité 2 fois entre 2005 et 2007
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Cité 1 fois en 2012
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Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société CABINET ROUX EXPERIOR :
Prospectez les entreprises d'Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. de Paris (75)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CABINET ROUX EXPERIOR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CABINET ROUX EXPERIOR, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CABINET ROUX EXPERIOR, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 9 derniers évènements, l'analyse financière de 2011, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CABINET ROUX EXPERIOR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CABINET ROUX EXPERIOR
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de CABINET ROUX EXPERIOR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Afficher les 5 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique | ||||
Annonce BODACC - Cessation d'activité | ||||
Afficher les 5 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique et l'administration | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal |
Le Siège Social de la société CABINET ROUX EXPERIOR
L'entreprise CABINET ROUX EXPERIOR avait domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 91 AV DE LA REPUBLIQUE - 75011 PARIS
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2013
Successeurs du : 48280667600011
Depuis le : 21-02-2007
SIRET : 48280667600029
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de CABINET ROUX EXPERIOR, faites évoluer votre offre.
Les 3 anciens établissements de la société CABINET ROUX EXPERIOR
Au cours de son existence l'entreprise CABINET ROUX EXPERIOR a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 12 AV LEONARD DE VINCI - 33600 PESSAC
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2013
Depuis le : 01-06-2007
SIRET : 48280667600037
Activité : Agences immobilières (6831Z)
XXXXXXX XXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XX XXXXXX XXXX - XXXXX XXXXX-XXXXXXXX
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2013
Prédécesseur : 34537560400070
Successeurs du : 34537560400104
Depuis le : 01-06-2007
SIRET : 482806676XXXXX
Activité : XXXXXXX XXXXXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXXX XXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXX XXXX XXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX XXXX-XXX-XXXXXXXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 21-02-2007
Depuis le : 01-06-2005
SIRET : 482806676XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXX X XX XXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 4 établissements historiques de CABINET ROUX EXPERIOR, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société CABINET ROUX EXPERIOR
CABINET ROUX EXPERIOR est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de CABINET ROUX EXPERIOR est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de CABINET ROUX EXPERIOR devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de CABINET ROUX EXPERIOR.
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DécouvrirCartographie de la société CABINET ROUX EXPERIOR
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CABINET ROUX EXPERIOR
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat CABINET ROUX EXPERIOR
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CABINET ROUX EXPERIOR sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2011. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2011 de l'entreprise CABINET ROUX EXPERIOR, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2011 | 31-12-2010 | Variation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 1810500 | 2803500 | -35,42 % |
dont export | 0 | 6200 | -100,00 % |
Production * | 1787200 | 2685900 | -33,46 % |
Valeur ajoutée (VA) | 967900 | 1351600 | -28,39 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 52800 | 124400 | -57,56 % |
Résultat d'exploitation | -38200 | 47000 | -181,28 % |
RCAI | -38400 | 38500 | -199,74 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -37100 | 24000 | -254,58 % |
Effectif moyen | 13 | 18 | -27,78 % |
Bilan Actif CABINET ROUX EXPERIOR
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Date de clôture | 31-12-2011 | 31-12-2010 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 97200 | 106500 | -8,73 % |
immobilisations incorporelles | 80200 | 82300 | -2,55 % |
immobilisations corporelles | 12800 | 20000 | -36,00 % |
immobilisations financières | 4200 | 4200 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 785100 | -12,40 % | |
stocks et en-cours | 197600 | 236900 | -16,59 % |
créances | 522200 | 412100 | 26,72 % |
disponibilités : trésorerie | 63000 | 246000 | -74,39 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 987200 | 1110700 | -11,12 % |
Bilan Passif CABINET ROUX EXPERIOR
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise CABINET ROUX EXPERIOR doit en date 31-12-2011. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2011 | 31-12-2010 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 108600 | 145800 | -25,51 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 878600 | 965000 | -8,95 % |
dettes financières et emprunts | 400 | 3800 | -89,47 % |
dettes fournisseurs | 434200 | 412400 | 5,29 % |
dettes fiscales et sociales | 326100 | 419500 | -22,26 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 117900 | 129200 | -8,75 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 987200 | 1110700 | -11,12 % |
Les ratios financiers de la société CABINET ROUX EXPERIOR
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2011 | 2010 | 2009 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 11,00 % | 13,13 % | 8,17 % |
Endettement | 0,37 % | 2,61 % | 128,69 % |
Fonds de roulement | 11400 EU | 39200 EU | 39000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 64,58 % | 133,56 % | 138,64 % |
Taux de VA | 53,46 % | 48,21 % | 51,98 % |
Rentabilité d'exploitation | 2,92 % | 4,44 % | 6,00 % |
Rentabilité nette finale | -2,05 % | 0,86 % | 2,29 % |
Capacité d'autofinancement | -0,24 % | 1,48 % | 2,86 % |
Rentabilité financière | -34,16 % | 16,46 % | 39,34 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 49,22 % | 42,80 % | 45,02 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | 0,09 an | 2,62 ans |
Coût de la dette | 0,00 % | 6,75 % | 0,79 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | 221,05 % | 0,64 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -10,32 jours | -26,43 jours | -10,26 jours |
Poids des stocks | 39,84 jours | 30,84 jours | 68,34 jours |
Délai clients | 105,28 jours | 53,65 jours | 106,07 jours |
Délai Fournisseurs | 87,54 jours | 53,69 jours | 109,38 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 12,70 jours | 32,03 jours | 44,52 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise CABINET ROUX EXPERIOR
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 1810500 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 162400 €
* Sur 12597 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
CA médian en Ile-de-France : 205500 €
* Sur 4035 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 241100 €
* Sur un total de 1001927 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 223600 €
* Sur un total de 237886 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -38200 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 6500 €
* Sur 12597 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
REX médian en Ile-de-France : 7900 €
* Sur 4035 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
* Sur un total de 1001927 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 8200 €
* Sur un total de 237886 sociétés
Marques déposées par l'entreprise CABINET ROUX EXPERIOR
CABINET ROUX-EXPERIOR EXPERTISE & CONSEIL IMMOBILIER
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
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ROUX EXPERIOR EXPERTISE & CONSEIL IMMOBILIER
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
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EXPERIOR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
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Procédures collectives de l'entreprise CABINET ROUX EXPERIOR
En date du 31-10-2024, la société CABINET ROUX EXPERIOR , domiciliée au 91 AV DE LA REPUBLIQUE, 75011 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CABINET ROUX EXPERIOR ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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