Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-06-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP MOYRAND - BALLY EN LA PERSONNE DE MAITRE JACQUES MOYRAND14/16 Rue de Lorraine93011BOBIGNY CEDEX
Date : 09-05-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP MOYRAND - BALLY EN LA PERSONNE DE MAITRE JACQUES MOYRAND14/16 Rue de Lorraine93011BOBIGNY CEDEX
Administrateur judiciaireME HOUPLAIN BERNARD46 Promenade Jean Rostang93011BOBIGNY CEDEX
Date : 03-04-2014
Type : Plan de cession
Date : 16-01-2014
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME HOUPLAIN BERNARD46 Promenade Jean Rostang93011BOBIGNY CEDEX

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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