Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-06-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Pierre BRUART161 rue André Bisiaux54320MAXEVILLE
Commissaire au planMe BAYLE de la SCP BAYLE-CHANEL-GEOFFROY13 Allée de Longchamp54600VILLERS LES NANCY
Date : 05-08-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Pierre BRUART161 rue André Bisiaux54320MAXEVILLE
Mandataire judiciaireSCP Pierre BRUART6 Allée de la Forêt de la Reine54500VANDOEUVRE LES NANCY
Date : 27-06-2008
Type : Plan de cession
Date : 29-04-2008
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSCP Pierre BRUART6 Allée de la Forêt de la Reine54500VANDOEUVRE LES NANCY
Date : 18-12-2007
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSCP Pierre BRUART6 Allée de la Forêt de la Reine54500VANDOEUVRE LES NANCY
LiquidateurSCP Pierre BRUART161 rue André Bisiaux54320MAXEVILLE

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté