Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-07-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME GARNIER PIERRETournamy 700 Av de Tournamy06250MOUGINS
Date : 09-09-2015
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
Date : 09-09-2015
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME GARNIER PIERRETournamy 700 Av de Tournamy06250MOUGINS

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté