Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-11-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 02-03-2010
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 29-05-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP B.T.S.G. MISSION CONDUITE PAR ME MARC SENECHAL15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE92200NEUILLY SUR SEINE

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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