Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 31-07-2019
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP B.T.S.G. mission conduite par Me Marc SENECHAL15 AVE DE L'HOTEL DE VILLE92200NEUILLY SUR SEINE
Date : 02-04-2014
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
Date : 01-04-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP B.T.S.G. mission conduite par Me Marc SENECHAL15 AVE DE L'HOTEL DE VILLE92200NEUILLY SUR SEINE
Date : 30-07-2013
Type : Plan de sauvegarde
Date : 07-06-2012
Type : Procédure de sauvegarde

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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