Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-04-2007
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 12-11-2004
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurPASCUAL-HOMONT BEATRICE6 Rue Dupleix76600LE HAVRE
Date : 23-10-1998
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPASCUAL-HOMONT BEATRICE6 Rue Dupleix76600LE HAVRE
Date : 11-07-1997
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersPASCUAL-HOMONT BEATRICE6 Rue Dupleix76600LE HAVRE