Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-05-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME RAYMOND DUPONT14 BD. DE LA PAIX56005BP 173
Date : 27-05-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME RAYMOND DUPONT14 BD. DE LA PAIX56005BP 173
Mandataire judiciaireME RAYMOND DUPONT14 BD. DE LA PAIX56005VANNES
Date : 20-03-2009
Type : Plan de cession
Date : 07-01-2009
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME GAUTIER SOPHIE111 BD DE LATTRE DE TASSIGNY35042RENNES CEDEX
Mandataire judiciaireME RAYMOND DUPONT14 BD. DE LA PAIX56005VANNES

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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