Procédures collectives
En date du 09-06-2024, la société THIERRY BOYER ET SEBASTIEN BELVAL, NOTAIRES ASSOCIES. , domiciliée au 12 AV DES CHEVALIERS, 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société THIERRY BOYER ET SEBASTIEN BELVAL, NOTAIRES ASSOCIES. ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
