Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-01-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 07-02-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurBACH FRANKLIN39 Rue du Fort de Vaux49000ANGERS
Date : 11-10-2006
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMARTIN PATRICK41 Avenue du Gresille49000ANGERS
Date : 30-08-2006
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaire-SCP MARGOTTIN BACH Me BACH39 Rue du Fort de Vaux49000ANGERS
Administrateur judiciaireMARTIN PATRICK41 Avenue du Gresille49000ANGERS

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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