Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-06-2001
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMICHEL FranckRue Pierre Chalon97190LE GOSIER
Date : 28-01-2000
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersDUMOULIN Marie-AgnèsZI de Jarry97122BAIE MAHAULT
Administrateur judiciaireMICHEL FranckZI de Jarry97122BAIE MAHAULT

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
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