Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-04-2006
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 29-01-2003
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planROCHE André Charles9 Boulevard Mendès France42000ST ETIENNE
Date : 18-09-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersROCHE André Charles9 Boulevard Mendès France42000ST ETIENNE