Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-09-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME LOEUILLE EMMANUEL2EME ETAGE 5 RUE DE TOURNAI59200TOURCOING
Représentant des créanciersME LOEUILLE EMMANUEL2EME ETAGE 5 RUE DE TOURNAI59200TOURCOING
Date : 29-01-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME LOEUILLE EMMANUEL2EME ETAGE 5 RUE DE TOURNAI59200TOURCOING
Mandataire judiciaireME LOEUILLE EMMANUEL2EME ETAGE 5 RUE DE TOURNAI59200TOURCOING
Date : 10-04-2007
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME LOEUILLE EMMANUEL2EME ETAGE 5 RUE DE TOURNAI59200TOURCOING
LiquidateurME LOEUILLE EMMANUEL2EME ETAGE 5 RUE DE TOURNAI59200TOURCOING
Date : 14-03-2007
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 07-09-2006
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME MERCIER JEAN-LUC4 AVENUE DE FLANDRE59700MARCQ-EN-BAROEUL
Mandataire judiciaireME LOEUILLE EMMANUEL2EME ETAGE 5 RUE DE TOURNAI59200TOURCOING

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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