Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-01-2024
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARLU BALLY M.J.69 Rue d'Anjou93000BOBIGNY
Date : 29-01-2018
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 17-10-2017
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARLU BALLY M.J.69 Rue d'Anjou93000BOBIGNY

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance 2,90€
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Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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