Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-02-2024
Type : Plan de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL Etude BOUVET & GUYONNET / Me T. BOUVET et JF GUYONNETL'Axiome - BP 60219 44 R Charles Montreuil73002CHAMBERY CEDEX
Mandataire judiciaireSELARL Etude BOUVET & GUYONNET / Me T. BOUVET et JF GUYONNETL'Axiome - BP 60219 44 R Charles Montreuil73002CHAMBERY CEDEX
Date : 21-06-2022
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSELARL Etude BOUVET & GUYONNET / Me T. BOUVET et JF GUYONNETL'Axiome - BP 60219 44 R Charles Montreuil73002CHAMBERY CEDEX
Commissaire au planSELARL Etude BOUVET & GUYONNET / Me T. BOUVET et JF GUYONNETL'Axiome - BP 60219 44 R Charles Montreuil73002CHAMBERY CEDEX

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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