Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-02-2017
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 13-12-2002
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL Jean-Jacques SAVENIER & associés, en la personne de Jean-Jacques SAVENIER, Administrateur Jud10 rue Croix Blanche81000ALBI
Date : 20-04-2001
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMe MARIOTTIZAC Le Causse81100CASTRES
Représentant des créanciersMe MARIOTTIZAC Le Causse81100CASTRES