Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-06-2003
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 24-07-1996
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planHOUPLAIN Bernard46 Promenade Jean Rostand93000BOBIGNY
Date : 04-03-1996
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireHOUPLAIN Bernard46 Promenade Jean Rostand93000BOBIGNY
Représentant des créanciersMOYRAND JACQUES14 Rue de Lorraine93000BOBIGNY