Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-02-1998
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 06-10-1995
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMASSON JEAN-CLAUDERue du 19 MARS 196270300FROIDECONCHE
Date : 13-04-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireJEANNEROT LAUREAU SCP3 Place du 8 Septembre25000BESANCON
Représentant des créanciersMASSON JEAN-CLAUDERue du 19 MARS 196270300FROIDECONCHE