Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-04-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL TCA (Me Paul-Marie TREMELOT)9 Place Duguesclin22000ST BRIEUC
Date : 19-01-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL TCA (Me Paul-Marie TREMELOT)9 Place Duguesclin22000ST BRIEUC
Mandataire judiciaireSELARL TCA (Me Paul-Marie TREMELOT)9 Place Duguesclin22000ST BRIEUC
Date : 25-11-2009
Type : Plan de cession
Date : 31-08-2009
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMe Sophie GAUTIER111 Bd de Lattre de Tassigny35042RENNES
Mandataire judiciaireSELARL TCA (Me Paul-Marie TREMELOT)9 Place Duguesclin22000ST BRIEUC

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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