Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-03-1999
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 10-06-1996
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planABBADIE JEAN PIERRE4 Place du Chateau-Vieux64100BAYONNE
Date : 25-03-1996
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersABBADIE JEAN PIERRE4 Place du Chateau-Vieux64100BAYONNE