Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-11-2012
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE pr10 R d'Alsace-Lorraine31000TOULOUSE
Date : 19-03-2004
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE pr10 R d'Alsace-Lorraine31000TOULOUSE
Date : 21-03-2003
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME FOURQUIE Luc40 bis BD des Récollets31400TOULOUSE
Représentant des créanciersME DUTOT54 R Pargaminières31685TOULOUSE