Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-03-2005
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 19-01-1998
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurGROSSETTI JEAN PIERRE777 Rue de Bruxelles83500LA SEYNE SUR MER
Date : 11-03-1996
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planGROSSETTI JEAN PIERRE777 Rue de Bruxelles83500LA SEYNE SUR MER
Date : 08-01-1996
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersGROSSETTI JEAN PIERRE777 Rue de Bruxelles83500LA SEYNE SUR MER
Date : 13-03-1995
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planGROSSETTI JEAN PIERRE777 Rue de Bruxelles83500LA SEYNE SUR MER
Date : 31-05-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersGROSSETTI JEAN PIERRE777 Rue de Bruxelles83500LA SEYNE SUR MER