Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-02-1995
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSEGARD DIDIERBas du Fort97190LE GOSIER
Date : 08-07-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersRAVISE BES AnneVillage Viva Bas du Fort97190LE GOSIER