Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-12-1997
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 12-06-1992
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planEZAVIN PIERRE LOUIS1 Rue Alexandre Mari06000NICE
Date : 17-01-1992
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireEZAVIN PIERRE LOUIS1 Rue Alexandre Mari06000NICE
Représentant des créanciersARNAUD MICHEL2 Avenue Aristide Briand06600ANTIBES