Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-03-2023
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe LEGRAS DE GRANDCOURT Patrick31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE92000NANTERRE
Date : 25-10-2007
Type : Plan de cession
Date : 20-09-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe LEGRAS DE GRANDCOURT Patrick31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE92000NANTERRE

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements 2,90€
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