Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-01-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL JSA42 ter bd Rabelais94107ST MAUR DES FOSSES CEDEX
Date : 24-02-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL JSA42 ter bd Rabelais94107ST MAUR DES FOSSES CEDEX
Date : 24-11-2009
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 05-11-2009
Type : Redressement judiciaire
Date : 04-06-2009
Type : Liquidation judiciaire simplifiée

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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