Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-06-2010
Type : Plan de cession
Date : 21-05-2010
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 11-03-2010
Type : Liquidation judiciaire
Date : 23-07-2009
Type : Redressement judiciaire