Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-11-2014
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMaître CONTANT Philippe (SELARL CONTANT-CARDON)7 RUE PITHOU10003TROYES CEDEX
Commissaire au planCONTANT PHILIPPE & CABOOTER JEROME SELARL7 RUE PITHOU10003TROYES CEDEX
Date : 05-03-2003
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMaître CONTANT Philippe (SELARL CONTANT-CARDON)7 RUE PITHOU10003TROYES CEDEX
Commissaire au planCONTANT PHILIPPE & CABOOTER JEROME SELARL7 RUE PITHOU10003TROYES CEDEX
Date : 03-12-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireCONTANT PHILIPPE7 RUE PITHOU10003TROYES CEDEX
Représentant des créanciersMaître CROZAT Jean-François (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT)2 place Casimir Perier10018TROYES CEDEX