Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 02-09-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME MASSELON Dominique16 RUE GÉNÉRAL MANGIN38100GRENOBLE
LiquidateurME BOURGUIGNON Daniel16 R Général Mangin38100GRENOBLE
Date : 18-11-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME MASSELON Dominique16 RUE GÉNÉRAL MANGIN38100GRENOBLE
LiquidateurME BOURGUIGNON Daniel16 R Général Mangin38100GRENOBLE
Date : 20-09-2004
Type : Plan de cession
Date : 10-03-2003
Type : Redressement judiciaire

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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