Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 27-05-1999
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 13-12-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planGORINS CHARLES48 rue lafayette00000PARIS 09
Date : 21-07-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireGORINS CHARLES48 rue lafayette00000PARIS 09
Représentant des créanciersLE DOSSEUR Armelle12 Rue de Pernelle75004PARIS 04