Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-11-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELAS EGIDE prise en la personne4 PL du Pilat31800SAINT-GAUDENS
LiquidateurSELARL BRENAC & Associés prise ePL du Pilat31800SAINT-GAUDENS
Date : 31-10-2013
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELAS EGIDE prise en la personne4 PL du Pilat31800SAINT-GAUDENS
LiquidateurSELARL BRENAC & Associés prise ePL du Pilat31800SAINT-GAUDENS
Date : 31-10-2013
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL BRENAC & Associés prise ePL du Pilat31800SAINT-GAUDENS
LiquidateurSELAS EGIDE prise en la personne4 PL du Pilat31800SAINT-GAUDENS
Date : 09-07-2013
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE pr10 R d'Alsace-Lorraine31000TOULOUSE
Date : 07-06-2012
Type : Procédure de sauvegarde

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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