Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 19-12-2019
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE1 R DE LORRAINE08000CHARLEVILLE MEZIERES
Commissaire au planMaitre François BRUCELLE François1 R DE LORRAINE08000CHARLEVILLE MEZIERES
Date : 06-03-2008
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMaitre François BRUCELLE François1 R DE LORRAINE08000CHARLEVILLE MEZIERES
Commissaire au planSELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE1 R DE LORRAINE08000CHARLEVILLE MEZIERES
Date : 07-02-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE1 R DE LORRAINE08000CHARLEVILLE MEZIERES
Administrateur judiciaireMaître STACKLER Renaud1 R MEHUL75002PARIS
Date : 03-05-2007
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMaître STACKLER Renaud1 R MEHUL75002PARIS

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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