Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-06-2005
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 22-01-2002
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMULHAUPT PIERRE4 Rue des Martyrs68000COLMAR
Date : 06-11-2001
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMULHAUPT PIERRE4 Rue des Martyrs68000COLMAR
Représentant des créanciersHARQUET ANNY4 Rue du Conseil-Souverain68000COLMAR