Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-06-2008
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL GROSSETTI RIOUX865 Avenue de Bruxelles83500LA SEYNE SUR MER
Date : 30-07-2001
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurGROSSETTI Nicole865 Rue de Bruxelles83500LA SEYNE SUR MER
Date : 15-07-1996
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planGROSSETTI Nicole865 Rue de Bruxelles83500LA SEYNE SUR MER
Date : 18-12-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersGROSSETTI Nicole865 Rue de Bruxelles83500LA SEYNE SUR MER

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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