Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 31-01-2006
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurLOTT BERNARD18 Rue Poincare57200SARREGUEMINES
Date : 13-01-1998
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planLOTT BERNARD18 Rue Poincare57200SARREGUEMINES
Date : 08-04-1997
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersLOTT BERNARD18 Rue Poincare57200SARREGUEMINES

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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