Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-11-2001
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 13-10-1997
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBOURDET MICHEL32 Place Mage31000TOULOUSE
Date : 20-01-1997
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireBOURDET MICHEL32 Place Mage31000TOULOUSE
Représentant des créanciersBENOIT Olivier17 Rue de Metz31000TOULOUSE