Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-07-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Jean-Claude MASSONESPACE VAUBAN - BD RICHELIEU90000BELFORT
Date : 09-01-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Jean-Claude MASSONESPACE VAUBAN - BD RICHELIEU90000BELFORT
Administrateur judiciaireSCP LAUREAU-JEANNEROT3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE - BP 47325019BESANCON
Date : 18-10-2006
Type : Plan de cession
Date : 01-09-2006
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Jean-Claude MASSONESPACE VAUBAN - BD RICHELIEU90000BELFORT
Administrateur judiciaireSCP LAUREAU-JEANNEROT3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE - BP 47325019BESANCON

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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