Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-04-2008
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 08-10-2003
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPIERRAT GUY24 Rue Chanzy28000CHARTRES
Date : 02-10-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersHAUCOURT VANNIER ANNIE6 Rue du Docteur Maunoury28000CHARTRES
Administrateur judiciairePIERRAT GUY24 Rue Chanzy28000CHARTRES
Date : 12-05-1998
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPIERRAT GUY24 Rue Chanzy28000CHARTRES
Date : 22-07-1997
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciairePIERRAT GUY24 Rue Chanzy28000CHARTRES
Représentant des créanciersHAUCOURT VANNIER ANNIE6 Rue du Docteur Maunoury28000CHARTRES